Financement
Principe général : Système financé par des cotisations d’assurance à la charge de l’employeur.
Cotisations d’assurance : (à la charge de l’employeur).
Ouvriers : 2,8%.
Employés : 0,66% pour le secteur de l’industrie et 0,44% pour le secteur du commerce.
Aucun plafond n’est prévu.
Participation de l’Etat : non prévue.

Législation
Loi du 23 décembre 1978.

Principes de base
Système d’assurance sociale obligatoire pour les travailleurs salariés, avec indemnités liées à la rémunération.

Champ d’application
Tous les travailleurs et catégories assimilées, avec l’obligation, pour l’employeur, de continuer à payer le salaire.

Conditions
Dans les trois jours, le travailleur doit faire parvenir un certificat médical à son employeur, qui peut faire procéder à des contrôles.

Prestations
A la charge de l’employeur :
Paiement de la rétribution normale (au maximum 6 mois dans le courant d’une année).

Montant des prestations :
• Sans hospitalisation : 50% du salaire effectif. A partir du 21° jour : 66,66%.
• Avec hospitalisation : indemnité réduite à 2/5 pour un assuré sans famille à charge.

Durée des prestations:
Maximum 6 mois (180 jours) dans le courant d’une année.
En cas de tuberculose, il n’y a pas de limites de temps pour les soins.

Conditions spéciales :
Aucune condition spéciale n’est prévue en cas de chômage, ni aucune allocation en cas de décès.
Sont prévus des traitements spéciaux pour la tuberculose : indemnité journalière de soins, indemnité journalière après séjour en sanatorium, allocation de traitement de subsistance, chèque de Noël.

Impositions fiscales
Prestations imposables.

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Sources :

Observatoire des politiques sociales en Europe (IT)

MISSOC 2006 (FR)