Financement
Principe général : Système financé au moyen de cotisations d’assurance (à la charge de l’employeur et du travailleur) avec des subventions annuelles partielles de l’Etat.

Cotisations d’assurance
• Industrie (avec plus de 50 salariés) :
4,71%, dont 4,41% à la charge de l’employeur et 0,30% à la charge du travailleur.
• Commerce (avec plus de 50 salariées) :
2,51%, dont 2,21% à la charge de l’employeur et 0,30% à la charge du travailleur.

Participation de l’Etat : subventions annuelles.

Législation
Loi n° 427 du 6 août 1975.
Loi n° 160 du 20 mai 1988.
Loi n° 223 du 23 juillet 1991.
Loi n° 80 du 14 mai 2005.

Principes de base
Les prestations, exclusivement économiques, dépendent du chômage involontaire (licenciement).
Chômage total :
• indemnité ordinaire de chômage.
• traitements spéciaux de chômage.
• indemnité de mobilité.

Chômage partiel :
• caisse de compensation de chômage technique ordinaire.
• caisse de compensation de chômage technique extraordinaire.

Champ d’application
Chômage total :
Indemnité ordinaire de chômage : tous les travailleurs salariés.
Traitements spéciaux de chômage : travailleurs du bâtiment.
Indemnité de mobilité : tous les travailleurs (sauf ceux du bâtiment) qui ont bénéficié de la caisse de compensation de chômage technique extraordinaire.

Chômage partiel :
caisse de compensation de chômage technique ordinaire et extraordinaire : travailleurs de certaines catégories d’entreprises qui l’exigent pour des raisons temporaires, de crise, de restructuration ou de reconversion.

Conditions
Chômage total :
Depuis le 1.1.1999 l’indemnité n’est pas reconnue à ceux qui présentent volontairement leur démission.
Indemnité ordinaire de chômage : 2 ans d’assurance et 52 cotisations hebdomadaires versées au cours des deux dernières années.
Traitements spéciaux de chômage : 10 cotisations mensuelles ou 43 cotisations hebdomadaires versées dans le secteur du bâtiment au cours des deux dernières années.
Indemnité de mobilité : 12 mois d’assurance dans sa propre entreprise, dont au mois 6 mois de travail effectivement réalisé.

Chômage partiel :
caisse de compensation de chômage technique ordinaire : demande motivée par l’employeur et autorisation de la part de l’INPS.
caisse de compensation de chômage technique extraordinaire : demande motivée par l’employeur et Décret du Ministère du Travail.

Prestations
Les indemnités sont proportionnelles au salaire, avec des montants maxima prévus.

Chômage total :
Taux des prestations :
• indemnité ordinaire de chômage : 50% (pour les 6 premiers mois, 40% pour le 7° mois) du salaire moyen perçu durant les 3 derniers mois, avec un maximum mensuel de € 819,62 pour des salaires inférieurs à € 1.773,19 et de € 985,10 pour des salaires supérieurs à € 1.773,19.
• Traitements spéciaux de chômage : 80% du dernier salaire, avec un maximum mensuel de € 983,54 pour des salaires inférieurs à € 1.773,19 et de € 1182,12 pour des salaires supérieurs à € 1.773,19.
• Indemnité de mobilité : 100% de la caisse de compensation de chômage technique extraordinaire pour la première année ; les mois suivants 80% avec les mêmes montants maxima de l’indemnité ordinaire de chômage.

Durée des versements :
• indemnité ordinaire de chômage : 210 jours (300 pour les chômeurs de plus de 50 ans d’âge).
• Traitements spéciaux de chômage : 90 jours, possibilité de prolongement en cas de crise.
• Indemnité de mobilité : 36 mois avec possibilité de prolongement jusqu’à 48 mois dans les régions du sud.

Sanctions : interruption des subsides en cas de chômage volontaire (refus d’accepter un emploi satisfaisant).

Chômage partiel :
Taux et durée des prestations :
• caisse de compensation de chômage technique ordinaire : 80% du salaire total pour les 24-40 heures hebdomadaires non travaillées, pour un maximum de 12 mois. Pour les 6 mois suivants, la prestation maximum a les mêmes limites que celles prévues pour l’indemnité ordinaire de chômage.
• caisse de compensation de chômage technique extraordinaire : 80% du salaire total pour les 0-40 heures hebdomadaires non travaillées, pour un maximum de 36 mois. La prestation maximum a les mêmes limites que celles prévues pour l’indemnité ordinaire de chômage.

Sanctions : interruption des subsides en cas de chômage volontaire (refus d’accepter un emploi satisfaisant).

Travailleurs âgés
Aucune mesure spécifique n’est prévue.

Réévaluation
Aucune réévaluation n’est prévue.

Cumul avec revenus d’un emploi
Non possible

Impositions fiscales
Prestations imposables du point de vue fiscal.